SMAEP du Marquisat
MIS À JOUR LE 21/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092575
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65380 Bénac
Commune du siège
Bénac
Population
10 589Population totale regroupée en vigueur
113,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
2
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
65 | 200069300 | CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées | 30 | 9 546 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LUQUET Alain | Président | CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées |
M. | CIEUTAT Serge | Vice président | CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées |
M. | JOUANOLOU Christian | Vice président | CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Arcizac-ez-Angles - Averan - Azereix - Barry - Bénac - Escoubès-Pouts - Hibarette - Juillan - Lanne - Layrisse - Loucrup - Louey - Orincles - Paréac - Visker
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 31/12/2019
Transformer un syndicat en SMF