SIVU assainissement de Couilly-Pont-aux-Dames et Saint-Germain-sur-Morin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092609
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Eugène Léger
Mairie
77740 Couilly-Pont-aux-Dames
Commune du siège
Couilly-Pont-aux-Dames
Téléphone
01 60 04 10 94
Adresse électronique
mairie.couilly@wanadoo.fr
Population
6 094Population totale regroupée en vigueur
677,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VAUDESCAL Jean-Louis | Président | CA Coulommiers Pays de Brie |
| M. | LEPLATRE Dorian | Vice président | CA Coulommiers Pays de Brie |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Coulommiers Pays de Brie
Couilly-Pont-aux-Dames
CA Val d'Europe Agglomération
Saint-Germain-sur-Morin
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
Constat de la R/S de la CA Val d'Europe agglomération pour Saint-Germain-sur-Morin et de la R/S de la CA Coulommiers Pays de Brie pour Couilly-Pont-aux-Dames au 1er janvier 2020.
AP constatant les impacts syndicaux de la création CA Coulommiers Pays de Brie au 01/01/2020