Clichy Montfermeil restauration de la Dhuys

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
CMRD
Numéro SIREN
200092682
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/01/2020
Date d'effet
07/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7-11 Place Jean Mermoz
Hôtel de Ville de Montfermeil
93370 Montfermeil
Commune du siège
Montfermeil

Population

58 023Population totale regroupée en vigueur
6 447Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93014219300142Clichy-sous-Bois229 632

93

93047219300472Montfermeil228 391

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTAYEBI Samira

Président

Clichy-sous-Bois
M.LEMOINE Xavier

Vice président

Montfermeil

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/01/2020

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 13/12/2022

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