SMAEP de Maizières - Guindrecourt - Sommermont

MIS À JOUR LE 26/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092716
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Ormes
Mairie de Guindrecourt-aux-Ormes
52300 Guindrecourt-aux-Ormes
Commune du siège
Guindrecourt-aux-Ormes
Téléphone
09 64 47 63 76

Population

553Population totale regroupée en vigueur
14,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52118215200809Chatonrupt-Sommermont3271

52

52231215201658Guindrecourt-aux-Ormes395

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200068666CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées2187

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROYER Pierre

Président

Guindrecourt-aux-Ormes
M.KOEPFERT JEAN-MICHEL

Vice président

Chatonrupt-Sommermont
M.VOGEL FRANCIS

Autre délégué

Guindrecourt-aux-Ormes
M.AGNUS JOEL

Autre délégué

Chatonrupt-Sommermont

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées

      Maizières

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 26/07/2021

Changement du nom et ajout de prestations de services

Le 13/02/2020

Désignation des délégués de la CA de SAint-Dizier

Le 21/01/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2020

Substitution de la CA de Saint-Dizier Der et Blaise à la commune de Maizières