SIAEP du Vallespir
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092724
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Arles-sur-Tech
66150 Arles-sur-Tech
Commune du siège
Arles-sur-Tech
Population
26 926Population totale regroupée en vigueur
47,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 246600548 | CC du Haut Vallespir | 10 | 9 956 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PLANAS David | Président | CC du Haut Vallespir |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Haut Vallespir
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Transformer un syndicat en SMF