SIVU assainissement des bords de Sioule

MIS À JOUR LE 05/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092799
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de l'Hotel de Ville
Mairie
63230 Pontgibaud
Commune du siège
Pontgibaud

Population

2 443Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63285216302851Pontgibaud2717

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans21 726

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LASSALAS Jean-Jacques

Président

Pontgibaud
MmeBARBECOT Michèle

1er Vice président

CA Riom Limagne et Volcans
M.BOUBET Julien

Membre du bureau

Pontgibaud
M.BRUN Eric

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Saint-Ours

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Saint-Ours

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Conséquences au 1/01/2020 du transfert des compétences "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans