SIVU assainissement des bords de Sioule
MIS À JOUR LE 05/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092799
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Hotel de Ville
Mairie
63230 Pontgibaud
Commune du siège
Pontgibaud
Population
2 443Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
63 | 63285 | 216302851 | Pontgibaud | 2 | 717 |
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
63 | 200070753 | CA Riom Limagne et Volcans | 2 | 1 726 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LASSALAS Jean-Jacques | Président | Pontgibaud |
Mme | BARBECOT Michèle | 1er Vice président | CA Riom Limagne et Volcans |
M. | BOUBET Julien | Membre du bureau | Pontgibaud |
M. | BRUN Eric | Membre du bureau | CA Riom Limagne et Volcans |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
CA Riom Limagne et Volcans
Saint-Ours
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Transfert partiel
CA Riom Limagne et Volcans
Saint-Ours
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 01/01/2020
Conséquences au 1/01/2020 du transfert des compétences "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans