SI d'assainissement de la Morge et du Chambaron

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092807
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Richard Wagner
SEMERAP - PEER
63200 Riom
Commune du siège
Riom

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
38 Les Fours à Chaux
63350 Joze

Population

16 875Population totale regroupée en vigueur
138,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63012216300129Artonne2930

63

63013216300137Aubiat21 032

63

63035216300350Beauregard-Vendon21 359

63

63135216301358Davayat2676

63

63167216301671Gimeaux2391

63

63288216302885Prompsat2480

63

63379216303792Saint-Myon2556

63

63406216304063Sardon2309

63

63427216304279Teilhède2547

63

63473216304733Yssac-la-Tourette2406

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans1010 189

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALTIER Jean-Michel

Président

Beauregard-Vendon
M.CHANIER Roland

1er Vice-président

Gimeaux
M.LABBE Daniel

2ème Vice-président

CA Riom Limagne et Volcans
M.HOUSSIER Stéphane

Membre du bureau

Artonne
M.KNIPPING Olivier

Membre du bureau

Saint-Myon
MmeRIOTON Samya

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
M.DESSENDRIER Lionel

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
M.MAGE David

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Châtel-Guyon - Le Cheix-sur-Morge - Martres-sur-Morge - Varennes-sur-Morge

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Beauregard-Vendon - Davayat - Gimeaux - Prompsat - Teilhède - Yssac-la-Tourette - CA Riom Limagne et Volcans - Aubiat - Sardon

    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Châtel-Guyon - Le Cheix-sur-Morge - Martres-sur-Morge - Varennes-sur-Morge

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

AP du 20 01 2020 constatant les conséquences, au 1er janvier 2020, du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans, sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences