SI d'assainissement de la Morge et du Chambaron

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092807
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Richard Wagner
SEMERAP - PEER
63200 Riom
Commune du siège
Riom

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
38 Les Fours à Chaux
63350 Joze

Population

16 828Population totale regroupée en vigueur
137,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63012216300129Artonne2942

63

63013216300137Aubiat21 027

63

63035216300350Beauregard-Vendon21 343

63

63135216301358Davayat2657

63

63167216301671Gimeaux2396

63

63288216302885Prompsat2486

63

63379216303792Saint-Myon2559

63

63406216304063Sardon2306

63

63427216304279Teilhède2533

63

63473216304733Yssac-la-Tourette2406

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans1010 173

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALTIER Jean-Michel

Président

Beauregard-Vendon

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Châtel-Guyon - Le Cheix-sur-Morge - Martres-sur-Morge - Varennes-sur-Morge

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Beauregard-Vendon - Davayat - Gimeaux - Prompsat - Teilhède - Yssac-la-Tourette - CA Riom Limagne et Volcans

    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Châtel-Guyon - Le Cheix-sur-Morge - Martres-sur-Morge - Varennes-sur-Morge

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 08/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

AP du 20 01 2020 constatant les conséquences, au 1er janvier 2020, du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans, sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences