SM du SAGE Oise Moyenne

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092823
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/01/2020
Date d'effet
23/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1435 Boulevard Cambronne
Campus Inovia
60400 Noyon
Commune du siège
Noyon

Population

254 982Population totale regroupée en vigueur
130,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02049210200481Barisis-aux-Bois1767

02

02140210201273Camelin1433

02

02333210203147Fresnes-sous-Coucy1163

02

02619210205944Prémontré1600

02

02639210206140Remigny1345

02

02707210206801Septvaux1180

60

60438216004333Moulin-sous-Touvent1192

60

60445216004408Nampcel1296

60

60534216005280Rethondes1666

60

60569216005637Saint-Crépin-aux-Bois1195

60

60641216006320Tracy-le-Mont11 733

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200071785CA Chauny Tergnier La Fère855 212

60

246000756CC du Pays Noyonnais632 545

60

246000772CC des Deux Vallées423 063

60

246000855CC du Pays des Sources522 568

60

246000566CC du Plateau Picard130 020

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne186 004

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEGONVILLE Luc

Président

CA Chauny Tergnier La Fère
M.BASSET Philippe

Vice-président

CC du Pays Noyonnais
M.CARVALHO Patrice

Vice-président

CC des Deux Vallées
M.MAHET René

Vice-président

CC du Pays des Sources

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/01/2020

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 01/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/02/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant