SIVOM du Charlet
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092898
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Gazelle (Route de Longues)
Station d'épuration du Charlet
63730 La Sauvetat
Commune du siège
La Sauvetat
Population
3 127Population totale regroupée en vigueur
120,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
63 | 200070407 | CA Agglo Pays d'Issoire | 4 | 1 710 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DESVIGNES Jean | Président | CA Agglo Pays d'Issoire |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Agglo Pays d'Issoire
Plauzat
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Conséquences transfert au 01/01/2020 de la compétence "assainissement" à la CA API