SM d'eau potable de Pont-An-Ilis

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/2020
Date d'effet
24/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Plougourvest
29400 Plougourvest
Commune du siège
Plougourvest
Téléphone
02 98 68 53 49

Population

9 560Population totale regroupée en vigueur
79Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29111212901110Lanhouarneau31 314

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900751CC du Pays de Landivisiau188 087

29

242900801CA du Pays de Landerneau-Daoulas3159

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEZEQUEL Jean

Président

CC du Pays de Landivisiau
M.POT Dominique

1er Vice-président

CC du Pays de Landivisiau
M.LE BORGNE Laurent

2ème Vice-président

CC du Pays de Landivisiau

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Landerneau-Daoulas

      Lanneuffret

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Bodilis - Plougar - Plougourvest - Plounéventer - Saint-Derrien - Saint-Servais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1