SM d'eau potable de Pont-An-Ilis

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/2020
Date d'effet
24/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Plougourvest
29400 Plougourvest
Commune du siège
Plougourvest
Téléphone
02 98 68 53 49

Population

60 575Population totale regroupée en vigueur
123,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29111212901110Lanhouarneau31 326

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900751CC du Pays de Landivisiau187 985

29

242900801CA du Pays de Landerneau-Daoulas351 264

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEZEQUEL Jean

Président

CC du Pays de Landivisiau
M.POT Dominique

1er Vice président

CC du Pays de Landivisiau
M.MICHEL Bernard

2ème Vice président

CC du Pays de Landivisiau
M.PENNEC Eric

Membre du bureau

Lanhouarneau
M.LE MENN Gilbert

Membre du bureau

Lanhouarneau
M.TORCHEN Bernard

Membre du bureau

Lanhouarneau
M.GUEGUEN Guy

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.BERNARD Loïc

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.GUILLERM Mathieu

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.LE BORGNE Laurent

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
MmeMINGAM Gwenaëlle

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
MmeSALMAS Anne-Marie

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.MONSIGNY Bertrand

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.JEZEGOU Romain

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.ABALAIN Jean-Luc

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.EMZIVAT Patrick

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.RIOU Romain

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.QUIVIGER Philippe

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.LOAËC Eric

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
MmeGRALL Marie-Laure

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
MmeMASSEY Virginie

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.BESCOND Yves

Membre du bureau

CA du Pays de Landerneau-Daoulas
M.SERGENT André

Membre du bureau

CA du Pays de Landerneau-Daoulas
MmeBERVAS Viviane

Membre du bureau

CA du Pays de Landerneau-Daoulas

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CA du Pays de Landerneau-Daoulas

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Bodilis - Plougar - Plougourvest - Plounéventer - Saint-Derrien - Saint-Servais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1