SI des eaux du Foulon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092955
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/11/2016
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Petit Puy
Hôtel de Ville
06130 Grasse
Commune du siège
Grasse
Population
290 858Population totale regroupée en vigueur
299,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | viaud jérome | Président | CA du Pays de Grasse |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président
Transformer un syndicat en SMF