Syndicat des eaux du Trey Saint-Jean

MIS À JOUR LE 10/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092963
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/2020
Date d'effet
07/02/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Mengin
Mairie de Thiaucourt
54470 Thiaucourt-Regniéville
Commune du siège
Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
03 83 81 90 10

Population

7 195Population totale regroupée en vigueur
22,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54355215403551Martincourt292

54

54403215404039Norroy-lès-Pont-à-Mousson21 195

55

55046215500463Beney-en-Woëvre2140

55

55270215502709Lahayville230

55

55412215504127Rambucourt2194

55

55431215504317Richecourt256

55

55586215505868Xivray-et-Marvoisin2117

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070563CC Terres Touloises121 261

54

200070738CC Mad et Moselle124 110

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROLIN Marc

Président

CC Mad et Moselle
M.STREIFF Jean-Marie

Vice président

Beney-en-Woëvre
M.COLLET Thierry

Vice président

CC Terres Touloises

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Terres Touloises

      Ansauville - Domèvre-en-Haye - Grosrouvres - Manonville - Minorville - Noviant-aux-Prés

    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Beaumont - Bernécourt - Bouillonville - Essey-et-Maizerais - Euvezin - Fey-en-Haye - Flirey - Hamonville - Limey-Remenauville - Lironville - Mamey - Mandres-aux-Quatre-Tours - Pannes - Saint-Baussant - Seicheprey - Thiaucourt-Regniéville - Vilcey-sur-Trey - Viéville-en-Haye - Xammes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/02/2020

Création d'un groupement

Le 07/02/2020

Transformation en syndicat mixte fermé à compter du 1er janvier 2020