Syndicat de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI)

MIS À JOUR LE 24/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092989
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/1933
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
147 Boulevard du Mercantour
Centre Administratif Départemental - Bâtiment Mounier
06200 Nice
Commune du siège
Nice
Téléphone
04 92 08 27 27
Adresse électronique
sievi@sievi.fr

Population

11 551Population totale regroupée en vigueur
38,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

06

200039931CC Alpes d'Azur162 090

06

240600585CA de Sophia Antipolis169 461

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELVISI MARC

Président

CC Alpes d'Azur

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Sophia Antipolis

      Bouyon - Bézaudun-les-Alpes - Conségudes - Coursegoules - La Roque-en-Provence - Les Ferres - Saint-Paul-de-Vence - Tourrettes-sur-Loup

    • Transfert partiel

      CC Alpes d'Azur

      Aiglun - Cuébris - Pierrefeu - Revest-les-Roches - Roquestéron - Sigale - Toudon - Tourette-du-Château

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA de Sophia Antipolis

      Bouyon - Bézaudun-les-Alpes - Caussols - Conségudes - Coursegoules - La Roque-en-Provence - Les Ferres - Saint-Paul-de-Vence - Tourrettes-sur-Loup

    • Transfert partiel

      CC Alpes d'Azur

      Aiglun - Cuébris - Pierrefeu - Revest-les-Roches - Roquestéron - Sigale - Toudon - Tourette-du-Château

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/09/1933

Création d'un groupement

Le 05/10/2020