SI des trois vallées (vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et de Rieutort)

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093003
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/04/1959
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
06750 Seranon
Commune du siège
Séranon
Téléphone
04 93 60 30 40
Adresse électronique
mairiedeseranon@wanadoo.fr

Population

290 858Population totale regroupée en vigueur
299,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

06

200039857CA du Pays de Grasse10103 770

06

240600585CA de Sophia Antipolis2187 088

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FUNEL YVES

Président

CA du Pays de Grasse

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 07/04/1959

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

ELECTION PRESIDENT

Le 29/07/2020

Election président yves funel

Le 07/04/1959

Transformer un syndicat en SMF