SM du SCOT du Grand Beauvaisis
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093086
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/03/2020
Date d'effet
15/03/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
48 Rue Desgroux
60000 Beauvais
Commune du siège
Beauvais
Population
195 647Population totale regroupée en vigueur
125,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HESSE Philippe | Président | CC du Clermontois |
| M. | OLLIVIER Lionel | Vice président | CC du Clermontois |
| M. | HEDIN Gérard | Vice président | CA du Beauvaisis |
| M. | PIA Franck | Vice président | CA du Beauvaisis |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Changement d'adresse du siège
Adhésion de la CC de Picardie Verte et Pays de Bray et changement de nom
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