Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200093250
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/03/2020
Date d'effet
03/03/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
23190 Saint-Silvain-Bellegarde
Commune du siège
Saint-Silvain-Bellegarde
Téléphone
05 55 67 62 47
Adresse électronique
mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Population
562Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BUJADOUX Alain | Président | Saint-Silvain-Bellegarde |
| M. | BONNAUD Jean-Pierre | Vice président | Bellegarde-en-Marche |
Compétences
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Modification des ressources fiscales et financières
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