Syndicat de transport scolaire de la région de La Feuillie et de gestion de la salle omnisports du collège de La Hétraie

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200093276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/07/2019
Date d'effet
02/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Rue du Centre
Mairie
76220 La Feuillie
Commune du siège
La Feuillie
Téléphone
02 35 90 80 16
Adresse électronique
stslafeuillie@orange.fr

Population

26 089Population totale regroupée en vigueur
60,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27245212702450Fleury-la-Forêt2294

27

27373212703730Lorleau2102

76

76067217600675Beauvoir-en-Lyons2638

76

76201217602010Croisy-sur-Andelle2521

76

76230217602309Elbeuf-sur-Andelle2457

76

76364217603646Hodeng-Hodenger2293

76

76171217601715La Chapelle-Saint-Ouen2144

76

76263217602630La Feuillie21 272

76

76338217603380La Hallotière2209

76

76352217603521La Haye2372

76

76431217604313Le Mesnil-Lieubray296

76

76455938617958Morville-le-Héron2548

76

76469217604693Nolléval2422

76

76601217606011Saint-Lucien2235

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200070142CC Lyons Andelle220 882

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEGAY Pascal

Président

La Feuillie
M.RIMBERT Dominique

1er Vice président

Beauvoir-en-Lyons
M.GODEBOUT Arnaud

2ème Vice président

Fleury-la-Forêt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Fleury-la-Forêt - Lorleau - Beauvoir-en-Lyons - La Chapelle-Saint-Ouen - Croisy-sur-Andelle - Elbeuf-sur-Andelle - La Feuillie - La Hallotière - La Haye - Hodeng-Hodenger - Le Mesnil-Lieubray - Morville-le-Héron - Nolléval - Saint-Lucien

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • À la carte

      Beauvoir-en-Lyons - La Chapelle-Saint-Ouen - Croisy-sur-Andelle - Elbeuf-sur-Andelle - La Feuillie - La Hallotière - La Haye - Hodeng-Hodenger - Le Mesnil-Lieubray - Morville-le-Héron - Nolléval - Saint-Lucien

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 23/12/2024

AP 23 12 2024 - Impact commune nouvelle Morville-le-Héron au 1er janvier 2025

Le 17/07/2020

Election

Le 02/07/2019

AP 02 07 2019 - Prise en compte des modifications territoriales