SM d'assainissement de Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093342
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/03/2020
Date d'effet
01/03/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue du Temple
Mairie
60170 Tracy-le-Val
Commune du siège
Tracy-le-Val
Téléphone
03 44 75 20 26
Adresse électronique
mairie.tracyleval@wanadoo.fr
Population
17 528Population totale regroupée en vigueur
81,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
60 | 60642 | 216006338 | Tracy-le-Val | 2 | 1 071 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
60 | 246000749 | CC des Lisières de l'Oise | 2 | 16 457 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SERVAIS Claude | Président | Tracy-le-Val |
| Mme | VALENTE LE HIR Sylvie | Vice président | CC des Lisières de l'Oise |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CC des Lisières de l'Oise
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Actualisation des statuts suite au transfert de la compétence "assainissement" à la CCLO
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SMF