SM des eaux du Verdon

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMEV
Numéro SIREN
200093383
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/03/2020
Date d'effet
20/03/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville de Régusse
83630 Régusse
Commune du siège
Régusse
Téléphone
04 94 70 16 23

Population

13 181Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83005218300051Artignosc-sur-Verdon2284

83

83007218300077Aups22 285

83

83014218300143Baudinard-sur-Verdon2246

83

83015218300150Bauduen2324

83

83060218300606Fox-Amphoux2508

83

83078218300788Moissac-Bellevue2314

83

83084218300846Montmeyan2599

83

83102218301026Régusse22 441

83

83135218301356Tavernes21 463

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

248300493Dracénie Provence Verdon Agglomération24 717

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHOUY Anne

Président

Régusse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      Dracénie Provence Verdon Agglomération

      Salernes - Sillans-la-Cascade

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/03/2020

Création d'un groupement

Le 20/03/2020

La DPVA se substitue aux communes de Salernes et Sillans-la-Cascade

Télécharger le document AP modif statuts + statuts signé 20 03 2020PDF - 2.64 Mo