SM des eaux de Hermes et environs
MIS À JOUR LE 07/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200093516
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17-19 Rue du 11 Novembre
Mairie
60370 Hermes
Commune du siège
Hermes
Téléphone
03 44 07 50 06
Population
11 248Population totale regroupée en vigueur
175,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
60 | 200067999 | CA du Beauvaisis | 6 | 5 950 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | POPOT Didier | Président | Berthecourt |
M. | WAWRIN Pascal | Vice président | Villers-Saint-Sépulcre |
Mme | BRICHEZ Michèle | Vice président | Hondainville |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA du Beauvaisis
Bailleul-sur-Thérain - Hermes - Rochy-Condé
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 07/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 06/05/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 01/01/2020
Prise de compétence eau par la CAB
Le 01/01/2020
Représentation substitution