SM des eaux de Hermes et environs

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200093516
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17-19 Rue du 11 Novembre
Mairie
60370 Hermes
Commune du siège
Hermes
Téléphone
03 44 07 50 06

Population

11 248Population totale regroupée en vigueur
175,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60065216000653Berthecourt21 607

60

60307216003046Heilles2660

60

60317216003145Hondainville2721

60

60574216005686Saint-Félix2632

60

60638216006296Thury-sous-Clermont2682

60

60685216006767Villers-Saint-Sépulcre2996

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067999CA du Beauvaisis65 950

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POPOT Didier

Président

Berthecourt
M.WAWRIN Pascal

Vice président

Villers-Saint-Sépulcre
MmeBRICHEZ Michèle

Vice président

Hondainville

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Beauvaisis

      Bailleul-sur-Thérain - Hermes - Rochy-Condé

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/05/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2020