Syndicat des eaux de la Brêche

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093524
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
60480 Abbeville-Saint-Lucien
Commune du siège
Abbeville-Saint-Lucien
Téléphone
03 44 79 13 35
Adresse électronique
mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

Population

7 322Population totale regroupée en vigueur
52,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60003216000091Abbeville-Saint-Lucien2510

60

60113216001131Bucamps2211

60

60265216002634Froissy2978

60

60457216004523La Neuville-Saint-Pierre2167

60

60377216003749Maisoncelle-Tuilerie2292

60

60425216004200Montreuil-sur-Brêche2509

60

60465216004606Noirémont2197

60

60470216004648Noyers-Saint-Martin2902

60

60480216004747Oroër2545

60

60518216005124Puits-la-Vallée2210

60

60535216005298Reuil-sur-Brêche2331

60

60573216005678Sainte-Eusoye2335

60

60634216006254Thieux2443

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067999CA du Beauvaisis41 692

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEVOIR Gérard

Président

Maisoncelle-Tuilerie
M.PAUL Yves

Vice-président

CA du Beauvaisis

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Beauvaisis

      Fontaine-Saint-Lucien - Guignecourt - Lachaussée-du-Bois-d'Écu - Lafraye - Maulers - Velennes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 11/01/2024

Adhésion de la commune de Noyers Saint Martin

Le 15/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF