SIAEP de Le Crocq
MIS À JOUR LE 10/01/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
60360 Doméliers
Commune du siège
Doméliers
Population
1 719Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
60 | 200067999 | CA du Beauvaisis | 4 | 106 |
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PUPIN Jean | Président | Doméliers |
M. | TOURAIN Eric | Vice président | Cormeilles |
M. | MICLOTTE Eric | Vice président | CA du Beauvaisis |
M. | DESBULEUX Sylvain | Autre délégué | Le Crocq |
M. | LERAILLE Bernard | Autre délégué | Le Crocq |
M. | Stéphane KAMELI | Autre délégué | Le Gallet |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA du Beauvaisis
Le Saulchoy
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 10/01/2024
Election P + VP suite décès de l'ancien Président
Le 08/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 01/01/2020
Transformer un syndicat en SMF