SIAEP de Le Crocq
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
60360 Doméliers
Commune du siège
Doméliers
Population
1 698Population totale regroupée en vigueur
34Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
60 | 200067999 | CA du Beauvaisis | 4 | 106 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICLOTTE Eric | Président | CA du Beauvaisis |
| M. | TOURAIN Eric | 1er Vice-président | Cormeilles |
| M. | DELETOILLE Laurent | 2ème Vice-président | Doméliers |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Beauvaisis
Le Saulchoy
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président et VP
Election P + VP suite décès de l'ancien Président
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SMF