SIAEP de Le Crocq

MIS À JOUR LE 10/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
60360 Doméliers
Commune du siège
Doméliers

Population

1 719Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60075216000752Blancfossé4144

60

60163216001628Cormeilles4398

60

60199216001982Doméliers4262

60

60240216002386Fontaine-Bonneleau4243

60

60182216001818Le Crocq4182

60

60267216002642Le Gallet4164

60

60673216006643Viefvillers4220

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067999CA du Beauvaisis4106

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PUPIN Jean

Président

Doméliers
M.TOURAIN Eric

Vice président

Cormeilles
M.MICLOTTE Eric

Vice président

CA du Beauvaisis
M.DESBULEUX Sylvain

Autre délégué

Le Crocq
M.LERAILLE Bernard

Autre délégué

Le Crocq
M.Stéphane KAMELI

Autre délégué

Le Gallet

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Beauvaisis

      Le Saulchoy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 10/01/2024

Election P + VP suite décès de l'ancien Président

Le 08/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant