SM des sources de Silly-Tillard

MIS À JOUR LE 16/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200093540
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue de Courcelles
Mairie
60430 Abbecourt
Commune du siège
Abbecourt
Téléphone
03 44 89 23 58
Adresse électronique
syndicatdessources@orange.fr

Population

5 386Population totale regroupée en vigueur
101,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60002216000059Abbecourt3887

60

60316216003137Hodenc-l'Évêque3235

60

60426216004218Montreuil-sur-Thérain3250

60

60504216004986Ponchon31 167

60

60598216005918Saint-Sulpice31 144

60

60620216006114Silly-Tillard3461

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067999CA du Beauvaisis31 242

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESLIENS Pierre

Président

Abbecourt
M.BULTINCK Patrick

Vice président

Silly-Tillard
MmeSUZE Nancy

Autre délégué

Ponchon
MmeDELABY Genevieve

Autre délégué

Ponchon
MmeFAUQUEMBERGUE Francine

Autre délégué

Ponchon

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Beauvaisis

      Warluis

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020