SM des sources de Silly-Tillard
MIS À JOUR LE 16/04/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200093540
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Rue de Courcelles
Mairie
60430 Abbecourt
Commune du siège
Abbecourt
Téléphone
03 44 89 23 58
Adresse électronique
syndicatdessources@orange.fr
Population
5 386Population totale regroupée en vigueur
101,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
60 | 200067999 | CA du Beauvaisis | 3 | 1 242 |
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DESLIENS Pierre | Président | Abbecourt |
M. | BULTINCK Patrick | Vice président | Silly-Tillard |
Mme | SUZE Nancy | Autre délégué | Ponchon |
Mme | DELABY Genevieve | Autre délégué | Ponchon |
Mme | FAUQUEMBERGUE Francine | Autre délégué | Ponchon |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA du Beauvaisis
Warluis
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 26/04/2021
Modification des statuts
Le 27/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 01/01/2020
Prise de compétence eau par la CAB