SI d'assainissement de Persan, Beaumont et environs

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIAPBE
Numéro SIREN
200093680
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevances d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/2017
Date d'effet
19/06/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin du Halage
95340 Persan
Commune du siège
Persan
Téléphone
01 39 37 48 80
Site internet
www.siapbe.fr

Population

40 693Population totale regroupée en vigueur
1 043,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95052219500527Beaumont-sur-Oise210 038

95

95058219500584Bernes-sur-Oise22 729

95

95436219504362Mours21 688

95

95452219504529Nointel2895

95

95487219504875Persan214 397

95

95529219505294Ronquerolles2910

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067973CC Thelloise210 036

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LESUEUR Olivier

Président

Mours
M.LOSTUZZO Jean-Luc

1er Vice président

Persan
M.ANTY Olivier

2ème Vice président

Bernes-sur-Oise
M.WEBER René

3ème Vice président

Nointel
M.PINSSON Franck

Membre du bureau

Ronquerolles
M.PICK Dominique

Membre du bureau

Beaumont-sur-Oise
M.DE VOGHT Alain

Membre du bureau

CC Thelloise

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Chambly

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Chambly

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/06/2017

Création d'un groupement

Le 19/06/2017

Transformation du SIABPE en syndicat mixte du fait du transfert intercommunal (CC Thelloise) de la compétence assainissement au 19/06/2017 entraînant un mécanisme de représentation-substitution (art L 5214-21 II du CGCT)