SIVU de regroupement scolaire des sources d'OYA

MIS À JOUR LE 01/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200093763
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/2020
Date d'effet
31/08/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
247 Avenue Saint-Saturnin
Mairie
40110 Ygos-Saint-Saturnin
Commune du siège
Ygos-Saint-Saturnin

Population

2 384Population totale regroupée en vigueur
16,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40006214000069Arengosse4722

40

40215214002156Ousse-Suzan4293

40

40333214003337Ygos-Saint-Saturnin41 369

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHRIT Emma

Président

Arengosse

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

1

Le 22/07/2020

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

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