SIVU du regroupement scolaire des Petits Gemmeurs

MIS À JOUR LE 01/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200093771
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/2020
Date d'effet
31/08/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Rion-des-Landes
Mairie
40110 Villenave
Commune du siège
Villenave
Téléphone
05 58 51 79 73

Population

2 019Population totale regroupée en vigueur
14,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40040214000408Beylongue3412

40

40067214000671Carcen-Ponson3643

40

40285214002859Saint-Yaguen3641

40

40330214003303Villenave3323

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDESPLATS Nicole

Président

Villenave

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

1

Le 22/07/2020

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique