SIAEP du Causse Noir

MIS À JOUR LE 25/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093797
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Vigan
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/10/1972
Date d'effet
01/01/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Lanuéjols
30750 Lanuéjols
Commune du siège
Lanuéjols
Adresse électronique
siaep.causse.noir@nordnet.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Rue du Serre
30750 Lanuéjols
Téléphone
09 80 40 73 79

Population

1 807Population totale regroupée en vigueur
5,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12204211202049La Roque-Sainte-Marguerite2182

12

12180211201801Peyreleau273

12

12211211202114Saint-André-de-Vézines2133

12

12293211202932Veyreau2130

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

200034601CC Causses Aigoual Cévennes4397

48

200069151CC Gorges Causses Cévennes2892

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GREMAIN Stéphane

Président

CC Causses Aigoual Cévennes
M.CARTAYRADE Régis

Vice président

Veyreau
M.JULIEN Christian

Vice président

Peyreleau
M.BOUDE Christian

Autre délégué

Saint-André-de-Vézines
MmePRINTEMPS Marie-Ange

Autre délégué

Saint-André-de-Vézines
M.NOUYRIGAT Alain

Autre délégué

La Roque-Sainte-Marguerite
MmeROBERT Isabelle

Autre délégué

La Roque-Sainte-Marguerite
M.AGRINIER Jacky

Autre délégué

Veyreau
M.ROUGET Bernard

Autre délégué

Peyreleau
M.JEANJEAN René

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.ALBARIC Christian

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Meyrueis

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Lanuéjols - Revens

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2023

Prise de la compétence eau par la CC Causse Aigoual Cévennes au 1er janvier 2023. La CC entre dans le syndicat en représentation substitution des communes de Lanuéjols et Revens

Le 01/01/2020

Représentation substitution de la CC Gorges Causses Cévennes constatée par AIP du 16 juillet 2020