SM des transports scolaires du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093839
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/08/2020
Date d'effet
20/08/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
77 Avenue du Général de Gaulle
Les Passerelles
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Commune du siège
Sainte-Maure-de-Touraine
Téléphone
02 47 65 67 50
Adresse électronique
sits-sainte-maure@orange.fr
Population
9 768Population totale regroupée en vigueur
45Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOULLIER Florence | Président | CC Touraine Val de Vienne |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
CC Touraine Val de Vienne
Neuil - Noyant-de-Touraine - Saint-Épain - Sainte-Maure-de-Touraine
CC Touraine Vallée de l'Indre
Sainte-Catherine-de-Fierbois
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection de la présidente
Transformation du SITS du secteur de Ste-Maure-de-Touraine en Syndicat Mixte (changement de nom du syndicat et prise en compte de l'adhésion des CC en représentation-substitution)