SI d'assainissement de Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance, Langrolay-sur-Rance, La Richardais (SIAPLLL)

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093896
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/07/2020
Date d'effet
27/07/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35730 Pleurtuit
Commune du siège
Pleurtuit
Téléphone
02 99 88 41 13

Population

12 491Population totale regroupée en vigueur
297,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35241213502412La Richardais42 721

35

35181213501810Le Minihic-sur-Rance31 539

35

35228213502289Pleurtuit57 199

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200068989CA Dinan Agglomération21 032

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROY Daniel

Président

Pleurtuit
M.OHIER Jean-Luc

1er Vice président

La Richardais
M.GAINCHE Jean-Paul

2ème Vice président

CA Dinan Agglomération
M. TURMEL Daniel

3ème Vice président

Le Minihic-sur-Rance
M. RIVIERE Jérome

4ème Vice président

Pleurtuit
MmeDUHIL Lydie

Autre délégué

Pleurtuit

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Langrolay-sur-Rance

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/07/2020

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Arrêté interpréfectoral n°35-2020-07-27-002 du 27 juillet 2020 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’Assainissement de Pleurtuit - Le Minihic sur Rance - Langrolay sur Rance - La Richardais (transformation en syndicat mixte fermé)