SI du conservatoire du Val de Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200093938
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/10/1979
Date d'effet
22/10/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1240 Rue du Maréchal Foch
76580 Le Trait
Commune du siège
Le Trait
Téléphone
02 35 37 91 55
Adresse électronique
administration@conservatoire-valdeseine.fr
Population
13 558Population totale regroupée en vigueur
218,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DURVICQ Céline | Président | Le Trait |
| M. | BECQUET Marc | 1er Vice président | Saint-Pierre-de-Varengeville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 07 03 2024 - Modification de la clé de répartition des contributions + changement du receveur syndical
AP 01 02 2021 - Prise en compte du changement en SI dans la dénomination
AP 20 07 2020 - Retrait de la CA CSA et transformation en SI
AP 18 06 2020 - Modification des conditions de retrait