Syndicat des territoires de l'Est Cantal
MIS À JOUR LE 09/12/2020
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200093995
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Flour
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/2020
Date d'effet
20/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Village d'entreprises - Zone du Rozier Coren
15100 Saint-Flour
Commune du siège
Saint-Flour
Population
42 289Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CHARRIAUD Céline | Président | CC de Saint-Flour |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 20/01/2020
Création d'un groupement
Le 09/12/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 20/01/2020
Transformer un syndicat en PETR