Syndicat des territoires de l'Est Cantal

MIS À JOUR LE 09/12/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200093995
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Flour
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/2020
Date d'effet
20/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Village d'entreprises - Zone du Rozier Coren
15100 Saint-Flour
Commune du siège
Saint-Flour

Population

42 289Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

200066660CC de Saint-Flour024 190

15

241500255CC du Pays Gentiane36 664

15

200066637CC Hautes Terres011 435

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHARRIAUD Céline

Président

CC de Saint-Flour

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/01/2020

Création d'un groupement

Le 09/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/01/2020

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