Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200094076
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/09/2020
Date d'effet
17/09/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Maréchal Moncey
Mairie de Moncey
25870 Moncey
Commune du siège
Moncey
Téléphone
03 81 57 89 32
Adresse électronique
mairiemoncey@wanadoo.fr
Population
1 060Population totale regroupée en vigueur
66,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SCALABRINO Agnès | Président | Moncey |
| M. | GAUTHEROT Daniel | Vice président | Palise |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du Syndicat des Biens Paroissiaux en lieu et place de la commission syndicale de Moncey, Palise, Thurey-le-Mont et Aulx-lès-Cromary
AP portant rectification des visas de l'arrêté de création du Syndicat des Biens indivis paroissiaux