Syndicat des eaux Sinceny Autreville

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094134
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/09/2020
Date d'effet
24/09/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Autreville
02300 Autreville
Commune du siège
Autreville
Téléphone
03 23 52 06 28

Population

10 308Population totale regroupée en vigueur
71,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02049210200481Barisis-aux-Bois2763

02

02159210201463Champs2313

02

02219210202040Coucy-la-Ville2259

02

02333210203147Fresnes-sous-Coucy2163

02

02707210206801Septvaux2180

02

02786210207593Verneuil-sous-Coucy2138

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200071785CA Chauny Tergnier La Fère208 492

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.XAVIER Jean-Luc

Président

CA Chauny Tergnier La Fère
M.STEICHEN Daniel

Vice président

Septvaux
M.DUHENOY Joël

Vice président

CA Chauny Tergnier La Fère

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Chauny Tergnier La Fère

      Amigny-Rouy - Andelain - Autreville - Bertaucourt-Epourdon - Bichancourt - Deuillet - Pierremande - Saint-Gobain - Servais - Sinceny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/09/2020

Création d'un groupement