Syndicat des eaux Sinceny Autreville
MIS À JOUR LE 24/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200094134
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/09/2020
Date d'effet
24/09/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Autreville
02300 Autreville
Commune du siège
Autreville
Téléphone
03 23 52 06 28
Population
10 308Population totale regroupée en vigueur
71,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
02 | 200071785 | CA Chauny Tergnier La Fère | 20 | 8 492 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | XAVIER Jean-Luc | Président | CA Chauny Tergnier La Fère |
M. | STEICHEN Daniel | Vice président | Septvaux |
M. | DUHENOY Joël | Vice président | CA Chauny Tergnier La Fère |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Chauny Tergnier La Fère
Amigny-Rouy - Andelain - Autreville - Bertaucourt-Epourdon - Bichancourt - Deuillet - Pierremande - Saint-Gobain - Servais - Sinceny
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 24/09/2020
Création d'un groupement
Le 24/09/2020
Transformer un syndicat en SMF