SI du littoral d'Esnandes et Charron (SILEC)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200094142
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/2020
Date d'effet
20/07/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
113 Route de la Rochelle
CC Aunis Atlantique
17170 Ferrières
Commune du siège
Ferrières
Téléphone
05 46 68 92 93
Adresse électronique
muriel.gagnant@unima.fr
Population
4 206Population totale regroupée en vigueur
95,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROBLIN DIDIER | Président | CA de La Rochelle |
| M. | AZAMA CHRISTOPOHE | Vice président | CC Aunis Atlantique |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA de La Rochelle
Esnandes
CC Aunis Atlantique
Charron
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251701306 | Union des marais de la Charente-Maritime | SMO | 994 378 |
Liste des évènements
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 portant création du Syndicat Intercommunautaire du Littoral d'Esnandes et Charron (SILEC)
Modification des ressources fiscales et financières