SM d'assainissement non collectif et d'eau potable du Bocage
MIS À JOUR LE 22/01/2021
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200094209
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/09/2020
Date d'effet
23/09/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Émile Bru
Mairie de Lorrez-le-Bocage-Préaux
77710 Lorrez-le-Bocage-Préaux
Commune du siège
Lorrez-le-Bocage-Préaux
Téléphone
01 64 31 48 13
Adresse électronique
lorrezlebocage@wanadoo.fr, interco.lorrez@orange.fr
Population
4 822Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
77 | 247700107 | CC Pays de Montereau | 6 | 1 273 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FOURDRAIN Didier | Président | CC Pays de Montereau |
M. | GASCUEL Jean-Pierre | Vice président | Villemaréchal |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC Pays de Montereau
Blennes - Chevry-en-Sereine - Diant
- Assainissement non collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC Pays de Montereau
Blennes - Chevry-en-Sereine - Diant
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 17/09/2020
Création d'un groupement
Le 22/01/2021
AP 2021-6 Adhésion Paley et Villebéon et modification des statuts
Le 17/09/2020
AP 2020 n°43 portant modification de la catégorie juridique et des statuts du SIAAEP et adhésion de Villemaréchal
Le 26/06/2020
Élection du bureau 2020