SM d'assainissement non collectif et d'eau potable du Bocage

MIS À JOUR LE 22/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200094209
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/09/2020
Date d'effet
23/09/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Émile Bru
Mairie de Lorrez-le-Bocage-Préaux
77710 Lorrez-le-Bocage-Préaux
Commune du siège
Lorrez-le-Bocage-Préaux
Téléphone
01 64 31 48 13
Adresse électronique
lorrezlebocage@wanadoo.fr, interco.lorrez@orange.fr

Population

4 822Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77261217702612Lorrez-le-Bocage-Préaux21 262

77

77353217703537Paley2487

77

77489217704899Vaux-sur-Lunain2236

77

77500217705003Villebéon2474

77

77504200086478Villemaréchal21 090

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700107CC Pays de Montereau61 273

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURDRAIN Didier

Président

CC Pays de Montereau
M.GASCUEL Jean-Pierre

Vice président

Villemaréchal

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Blennes - Chevry-en-Sereine - Diant

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Blennes - Chevry-en-Sereine - Diant

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/09/2020

Création d'un groupement

Le 22/01/2021

AP 2021-6 Adhésion Paley et Villebéon et modification des statuts

Le 17/09/2020

AP 2020 n°43 portant modification de la catégorie juridique et des statuts du SIAAEP et adhésion de Villemaréchal

Le 26/06/2020

Élection du bureau 2020