SM des eaux de Gincrey-Maucourt
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200094266
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Verdun
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/12/1924
Date d'effet
04/12/1924
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route d'Étain
Mairie de Morgemoulin
55400 Morgemoulin
Commune du siège
Morgemoulin
Téléphone
06 44 70 77 82
Adresse électronique
commune.morgemoulin@orange.fr
Population
544Population totale regroupée en vigueur
9,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
55 | 200049187 | CA du Grand Verdun | 2 | 9 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LETURC Michel | Président | Morgemoulin |
| M. | GAMBETTE Marc | Vice-président | Foameix-Ornel |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Grand Verdun
Ornes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation en SMF : représentation-substitution de la CAGV (commune d'Ornes)
Transfert du siège à Morgemoulin
Adhésion de Foameix-Ornel et modification statutaire