SM des eaux de Gincrey-Maucourt

MIS À JOUR LE 09/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094266
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Verdun
Département
Meuse (55)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/1924
Date d'effet
04/12/1924
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route d'Étain
Mairie de Morgemoulin
55400 Morgemoulin
Commune du siège
Morgemoulin
Téléphone
06 44 70 77 82
Adresse électronique
commune.morgemoulin@orange.fr

Population

537Population totale regroupée en vigueur
9,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

55

55191215501917Foameix-Ornel2233

55

55211215502113Gincrey261

55

55325215503251Maucourt-sur-Orne250

55

55339215503392Mogeville275

55

55357215503574Morgemoulin2110

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

55

200049187CA du Grand Verdun28

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAMBETTE Marc

Président

Foameix-Ornel
M.LETURC Michel

Vice président

Morgemoulin
M.MAUCOTEL Alexis

Autre délégué

Foameix-Ornel
M.SAIDANI Vincent

Autre délégué

Maucourt-sur-Orne
MmeVAN HOOF Rosa

Autre délégué

Maucourt-sur-Orne
M.BEAUGNON Sébastien

Autre délégué

Mogeville
M.BAZIN Cédric

Autre délégué

Mogeville
M.MULLER Mickaël

Autre délégué

Morgemoulin
M.DEBEUX Michel

Autre délégué

Gincrey
M.BERTIN Hervé

Autre délégué

Gincrey
M.SAINT-VANNE Charles

Autre délégué

CA du Grand Verdun
M.SAINT-VANNE Philippe

Autre délégué

CA du Grand Verdun

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Verdun

      Ornes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/12/1924

Création d'un groupement

Le 18/04/2012

Le 13/11/1979

Adhésion de Foameix-Ornel et modification statutaire