SIVOM de la vallée d'Aspe
MIS À JOUR LE 30/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

200094324

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Oloron-Sainte-Marie

Département

Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/10/2020

Date d'effet

01/01/2021

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

2 Rue du Château Fénart

Maison de Services au Public

64490 Bedous

Commune du siège

Bedous

Population

2 661Population totale regroupée en vigueur

5,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
13

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
64	64006	216400069	Accous	1	474
64	64085	216400853	Aydius	1	104
64	64104	216401042	Bedous	1	588
64	64136	216401364	Borce	1	116
64	64185	216401851	Cette-Eygun	1	60
64	64206	216402065	Escot	1	122
64	64223	216402230	Etsaut	1	63
64	64330	216403303	Lées-Athas	1	242
64	64336	216403360	Lescun	1	171
64	64351	216403519	Lourdios-Ichère	1	142
64	64433	216404335	Osse-en-Aspe	1	351
64	64506	216405068	Sarrance	1	157
64	64542	216405423	Urdos	1	71

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BELLEGARDE Henri	Président	Bedous
M.	MINVIELLE Damien	Vice président	Etsaut

Compétences
2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 27/10/2020

Création d'un EPCI

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 244.34 ko

Le 30/03/2022

Extension des compétences et modification de l'article 6 des statuts pour prendre en compte les nouvelles modalités de contribution financière des communes membres

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 295.92 ko

Le 11/01/2021

2021 - Election du Président