SI de traitement des eaux usées de la région de Thuit Signol

MIS À JOUR LE 01/12/1981

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SITEUR
Numéro SIREN
200094365
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1981
Date d'effet
01/12/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Marcel Leclerc
Mairie
27370 Saint-Pierre-du-Bosguerard
Commune du siège
Saint-Pierre-du-Bosguérard
Téléphone
06 71 88 66 65
Adresse électronique
siteursyndicatassainissement@gmail.com

Population

6 009Population totale regroupée en vigueur
182,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27654212706543Tourville-la-Campagne21 141

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200066405CC Roumois Seine44 868

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAUDRECHY Franck

Président

CC Roumois Seine
M.BOURGAULT Hugues

Vice président

Tourville-la-Campagne
M.DOUBET Gilbert

Vice président

CC Roumois Seine
M.BAYEZ Christian

Membre du bureau

Tourville-la-Campagne
M.PECOT Bertrand

Membre du bureau

CC Roumois Seine
M.BUCHER Franck

Membre du bureau

CC Roumois Seine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Roumois Seine

      Le Thuit de l'Oison - Saint-Pierre-du-Bosguérard

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/12/1981

Création d'un groupement