SMF d'alimentation en eau potable d'Andrézel, Verneuil-l'Étang et Yebles
MIS À JOUR LE 28/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200094555
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/10/2019
Date d'effet
30/10/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Verneuil-l'Étang
77390 Verneuil-l'Étang
Commune du siège
Verneuil-l'Étang
Population
4 538Population totale regroupée en vigueur
168,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
77 | 77493 | 217704931 | Verneuil-l'Étang | 2 | 3 241 |
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
77 | 200070779 | CC Brie des Rivières et Châteaux | 4 | 1 297 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CIBIER Christian | Président | Verneuil-l'Étang |
M. | REMOND Bruno | Vice président | CC Brie des Rivières et Châteaux |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC Brie des Rivières et Châteaux
Andrezel - Yèbles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 26/10/2019
Création d'un groupement
Le 06/12/2021
Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°71 en date du 06 décembre 2021 portant modification des statuts et changement de dénomination du SIAEP d'Andrezel, Verneuil-l'Etang et Yèbles.