SMF d'alimentation en eau potable d'Andrézel, Verneuil-l'Étang et Yebles

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094555
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/10/2019
Date d'effet
30/10/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Verneuil-l'Étang
77390 Verneuil-l'Étang
Commune du siège
Verneuil-l'Étang

Population

4 538Population totale regroupée en vigueur
168,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77493217704931Verneuil-l'Étang23 241

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux41 297

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CIBIER Christian

Président

Verneuil-l'Étang
M.REMOND Bruno

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Yèbles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 26/10/2019

Création d'un groupement

Le 06/12/2021

Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°71 en date du 06 décembre 2021 portant modification des statuts et changement de dénomination du SIAEP d'Andrezel, Verneuil-l'Etang et Yèbles.