Syndicat des eaux Garonne Gascogne

MIS À JOUR LE 07/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2020
Date d'effet
27/11/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Neuf Brisach
Mairie
47180 Meilhan-sur-Garonne
Commune du siège
Meilhan-sur-Garonne
Téléphone
05 53 94 30 04

Population

8 209Population totale regroupée en vigueur
40,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47010214700106Antagnac2224

47

47013214700130Argenton2327

47

47034214700346Bouglon2666

47

47115214701153Guérin2253

47

47212214702128Poussignac2313

47

47224214702243Romestaing2164

47

47227214703381Ruffiac2186

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200030674CA Val de Garonne Agglomération 166 076

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOVEDA Régine

Président

CA Val de Garonne Agglomération
MmeBEZOS Laurence

Vice président

Antagnac
M.DERC Jean-Claude

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Cocumont - Couthures-sur-Garonne - Gaujac - Marcellus - Meilhan-sur-Garonne - Montpouillan - Saint-Sauveur-de-Meilhan - Samazan

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Cocumont - Couthures-sur-Garonne - Gaujac - Marcellus - Meilhan-sur-Garonne - Montpouillan - Saint-Sauveur-de-Meilhan - Samazan

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Cocumont - Couthures-sur-Garonne - Gaujac - Marcellus - Meilhan-sur-Garonne - Montpouillan - Saint-Sauveur-de-Meilhan - Samazan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/11/2020

Création d'un groupement

Le 27/11/2020

Transformer un syndicat en SMF

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