Syndicat intercommunautaire de développement économique du Sarladais

MIS À JOUR LE 24/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIDES
Numéro SIREN
200094605
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue du Périgord
CC Sarlat Périgord Noir
24200 Sarlat-la-Canéda
Commune du siège
Sarlat-la-Canéda
Téléphone
05 53 31 56 04
Adresse électronique
christellevillemiane.ccspn@sarlat.fr

Population

10 719Population totale regroupée en vigueur
167,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200027217CC Sarlat-Périgord Noir39 143

24

200040830CC du Pays de Fénelon31 576

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.de PERETTI Jean-Jacques

Président

CC Sarlat-Périgord Noir

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Carsac-Aillac

    • Transfert partiel

      CC Sarlat-Périgord Noir

      Sarlat-la-Canéda

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Carsac-Aillac

    • Transfert partiel

      CC Sarlat-Périgord Noir

      Sarlat-la-Canéda

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/02/1991

Le 24/07/2023

Modification du nom, du siège, des compétences, des quote-parts

Le 28/04/2022

Le 03/02/2015