SI de l'environnement à Blainville - Damelevières
MIS À JOUR LE 01/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200094613
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/12/2020
Date d'effet
01/12/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
47 Route de Blainville
54360 Damelevières
Commune du siège
Damelevières
Population
9 282Population totale regroupée en vigueur
265,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
54 | 200070324 | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat | 4 | 1 067 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUJARDIN Bruno | Président | Damelevières |
Mme | MANGEOT Catherine | Vice président | Blainville-sur-l'Eau |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
À la carte
Damelevières - Blainville-sur-l'Eau
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
Rehainviller
- Assainissement non collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
Rehainviller
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
54 | 255403685 | SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle | SMF | 161 263 |
Liste des évènements
2
Le 01/12/2020
Création d'un groupement
Le 01/12/2020
Arrêté constatant la transformation du syndicat en syndicat mixte fermé à la carte suite à la substitution de la CC du territoire de Lunéville à Baccarat à la commune de Rehainviller pour la compétence "assainissement"