SI de l'environnement à Blainville - Damelevières

MIS À JOUR LE 01/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200094613
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/2020
Date d'effet
01/12/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
47 Route de Blainville
54360 Damelevières
Commune du siège
Damelevières

Population

9 282Population totale regroupée en vigueur
265,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54076215400763Blainville-sur-l'Eau43 933

54

54152215401522Damelevières43 137

54

54383215403833Mont-sur-Meurthe41 145

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070324CC du Territoire de Lunéville à Baccarat41 067

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUJARDIN Bruno

Président

Damelevières
MmeMANGEOT Catherine

Vice président

Blainville-sur-l'Eau

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Damelevières - Blainville-sur-l'Eau

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Territoire de Lunéville à Baccarat

      Rehainviller

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Territoire de Lunéville à Baccarat

      Rehainviller

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255403685SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle

SMF

161 263

Liste des évènements

2

Le 01/12/2020

Création d'un groupement

Le 01/12/2020

Arrêté constatant la transformation du syndicat en syndicat mixte fermé à la carte suite à la substitution de la CC du territoire de Lunéville à Baccarat à la commune de Rehainviller pour la compétence "assainissement"