SIVOS Julienne Saint-Brice
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200094621
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/2020
Date d'effet
27/11/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
16100 Saint-Brice
Commune du siège
Saint-Brice
Téléphone
05 45 32 01 03
Adresse électronique
mairie.saintbrice.16@wanadoo.fr
Population
1 540Population totale regroupée en vigueur
102,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VINCENT Patrice | Président | Saint-Brice |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
TRANSFORMATION SM en SI (SIVOS créé le 25/06/1985, transformé en SM par substitution de la CA Grand Cognac à la commune de Julienne, puis redevenu SI du fait de la restitution de la compétence "scolaire" par la CA aux communes le 01/01/2019.