SI des affaires scolaires de Chavannes-sur-l'Étang et Montreux-Vieux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200094704
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2020
Date d'effet
14/12/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue de Bellefontaine
Mairie de Chavannes-sur-l'Étang
68210 Chavannes-sur-l'Étang
Commune du siège
Chavannes-sur-l'Étang
Adresse électronique
mairie@chavannes-etang.fr
Population
1 599Population totale regroupée en vigueur
159,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DIEFFENBACHER Cyril | Président | Chavannes-sur-l'Étang |
| Mme | SCHORR Pauline | Vice président | Montreux-Vieux |
| Mme | CALLERANT Anne-Laure | Autre délégué | Chavannes-sur-l'Étang |
| M. | MODENA Lucas | Autre délégué | Chavannes-sur-l'Étang |
| M. | DOS SANTOS Carlos | Autre délégué | Montreux-Vieux |
| M. | ANTOINE Patrick | Autre délégué | Montreux-Vieux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Election du nouveau président suite à la démission de M. Vincent GASSMANN
CHAVANNES SUR L'ETANG : remplacement de M. Vincent GASSMANN (démission) par M. Lucas MODENA
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant création du syndicat intercommunal des affaire scolaires de Chavannes-sur-l'Etang et Montreux-Vieux