SIVOS des Portes du Morvan

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200094860
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2020
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Cure
89200 Magny
Commune du siège
Magny

Population

1 717Population totale regroupée en vigueur
27,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89134218901346Cussy-les-Forges2336

89

89235218902351Magny4892

89

89351218903516Sainte-Magnance3489

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LENOIR Philippe

Président

Magny
M.MILLOT Julien

Vice président

Sainte-Magnance
M.ARENA Angelo

Membre du bureau

Cussy-les-Forges

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/12/2020

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 234.77 ko

Le 21/02/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué