SMAEP de Tocane-Saint-Apre

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094928
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2021
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 rue de Saint-Apre
Mairie
24350 Tocane-Saint-Apre
Commune du siège
Tocane-Saint-Apre

Population

6 450Population totale regroupée en vigueur
43,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24154212401541Douchapt2356

24

24286212402861Montagrier2517

24

24460212404602Saint-Méard-de-Drône2495

24

24477212404776Saint-Pardoux-de-Drône2193

24

24508212405088Saint-Victor2217

24

24529212405294Segonzac2206

24

24553212405534Tocane-Saint-Apre21 795

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200040392CA Le Grand Périgueux21 549

24

200040095CC Isle Vern Salembre en Périgord41 122

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROSSARD Christophe

Président

Segonzac

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Isle Vern Salembre en Périgord

      Chantérac - Saint-Aquilin

    • Transfert partiel

      CA Le Grand Périgueux

      Mensignac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

200025278SM des eaux

SMF

208 865

Liste des évènements

0