SIVOS de Tocane-Saint-Apre

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200094944
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2021
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de Saint-Apre
Mairie
24350 Tocane-Saint-Apre
Commune du siège
Tocane-Saint-Apre

Population

7 602Population totale regroupée en vigueur
35,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24090212400907Celles2627

24

24105212401053Chapdeuil2143

24

24144212401442Creyssac2104

24

24154212401541Douchapt2360

24

24200212402002Grand-Brassac2568

24

24243212402432Lisle2935

24

24266212402663Mensignac21 553

24

24286212402861Montagrier2520

24

24319212403190Paussac-et-Saint-Vivien2452

24

24434212404347Saint-Just2144

24

24508212405088Saint-Victor2218

24

24529212405294Segonzac2206

24

24553212405534Tocane-Saint-Apre21 772

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAHAUD Yves

Président

Douchapt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0