SIVOS à la carte des deux cantons

MIS À JOUR LE 09/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200094969
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2021
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Grand Rue
Mairie
24560 Bouniagues
Commune du siège
Bouniagues
Téléphone
05 53 58 32 45

Population

887Population totale regroupée en vigueur
59,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24054212400543Bouniagues2601

24

24126212401269Colombier2286

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BASSI Georges

Président

Bouniagues

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0