Syndicat de production d'eau potable du nord de Soissons

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200094985
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2020
Date d'effet
18/12/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
75 Rue de l'Église
Mairie de Terny-Sorny
02880 Terny-Sorny
Commune du siège
Terny-Sorny

Population

4 537Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02008210200085Aizy-Jouy1311

02

02010210200101Allemant1168

02

02111210201083Brancourt-en-Laonnois2721

02

02400210203790Laffaux1158

02

02464210204418Margival1372

02

02537210205142Nanteuil-la-Fosse1200

02

02551210205282Neuville-sur-Margival1116

02

02602210205795Pinon41 677

02

02698210206728Sancy-les-Cheminots1100

02

02739210207122Terny-Sorny1333

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

240200477GrandSoissons Agglomération4381

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAUVAGE Bruno

Président

Terny-Sorny
MmeVISBECQ Dominique

1er Vice président

M.MAGNIEN Bertrand

2ème Vice président

M.TORDEUX Noël

3ème Vice président

M.LEMAIRE Michel

4ème Vice président

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      GrandSoissons Agglomération

      Juvigny - Vregny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 18/12/2020

Création d'un groupement

Le 29/01/2025

Le 17/04/2023