SMAEP du Val de Loire et du Pays Fort

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200095032
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2020
Date d'effet
01/01/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue Georges Brassens
18240 Léré
Commune du siège
Léré
Téléphone
02 48 79 43 91
Adresse électronique
siaepvlpf@gmail.com

Population

12 121Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18014211800149Assigny2156

18

18020211800206Bannay2854

18

18026211800263Belleville-sur-Loire21 016

18

18030211800305Blancafort21 019

18

18032211800321Boulleret21 424

18

18084211800842Dampierre-en-Crot2206

18

18117211801170Jars2497

18

18168211801683Le Noyer2238

18

18125211801253Léré21 124

18

18144211801444Menetou-Râtel2473

18

18208211802087Sainte-Gemme-en-Sancerrois2410

18

18243211802434Santranges2440

18

18246211802467Savigny-en-Sancerre21 133

18

18256211802566Subligny2341

18

18259211802590Sury-ès-Bois2307

18

18257211802574Sury-près-Léré2670

18

18264211802640Thou278

18

18269211802699Vailly-sur-Sauldre2664

18

18284211802848Villegenon2218

45

45064214500647Cernoy-en-Berry2432

45

45251214502510Pierrefitte-ès-Bois2289

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

200066330CC Terres du Haut Berry2132

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGUIÉ Pascal

Président

Sury-près-Léré
M.PINAULT Claude

1er Vice président

Jars
M.ROBINET Gérard

2ème Vice président

Boulleret
MmeMARCILLY Chantal

Membre du bureau

Bannay
M.PINCHAULT Laurent

Membre du bureau

Thou
M.TULON Pascal

Membre du bureau

Savigny-en-Sancerre
M.BEAUJOIN Thierry

Membre du bureau

Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      La Chapelotte

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/12/2020

Création d'un groupement

Le 20/12/2024

Adhésion de Menetou-Râtel et Vailly-sur-Sauldre et transfert de la compétence assainissement collectif à la carte

Le 30/08/2022

Modification de la raison sociale et du sigle